Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne ARKA LE DOBERMANN.

La boutique propose notamment des produits personnalisés tels que des stickers, boules de Noël, porte-clés et autres créations personnalisées.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou de finition peuvent notamment apparaître en fonction des réglages de l'écran du client, des matériaux utilisés et du caractère artisanal ou personnalisé de certaines créations.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations et indications fournies par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations, textes, prénoms, dates, motifs ou autres éléments qu'il transmet pour la personnalisation de sa commande.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement de sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit et des éventuelles difficultés techniques ou erreurs manifestes affectant la commande.

4. Personnalisation

Les produits personnalisés sont fabriqués conformément aux informations communiquées par le client.

Le client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.

Une fois la fabrication d'une commande personnalisée commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

En cas d'erreur provenant des informations fournies par le client (faute d'orthographe, prénom, date, choix de couleur, motif ou autre élément de personnalisation), le vendeur ne pourra être tenu responsable de cette erreur.

5. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement.

6. Fabrication et délais

Les produits étant, pour tout ou partie, personnalisés et fabriqués à la commande, un délai de préparation peut être nécessaire avant l'expédition.

Le délai de préparation applicable est indiqué sur la boutique ou lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont ceux applicables au mode de livraison choisi par le client et s'ajoutent au délai de préparation lorsque cela est précisé lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut exercer les droits prévus par la législation française applicable aux ventes à distance.

7. Livraison

Les commandes peuvent être expédiées notamment par La Poste ou Mondial Relay, selon les options proposées au moment de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.

Le vendeur prépare et emballe les commandes avec soin avant leur remise au transporteur.

En cas de colis visiblement endommagé au moment de la livraison, le client est invité à effectuer les réserves ou démarches appropriées auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photographies du colis, de son emballage et du produit.

Toutefois, ces démarches auprès du transporteur ne privent pas le client des droits dont il bénéficie à l'égard du vendeur en application de la législation française.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés proposés sur la boutique étant fabriqués selon les choix et spécifications du client, ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre du simple droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive toutefois pas le client des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

9. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés.

En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter le vendeur en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Des photographies pourront être demandées afin de permettre l'examen de la situation.

10. Produits endommagés pendant le transport

Les produits sont contrôlés et préparés avec soin avant leur expédition.

Lorsqu'un produit arrive endommagé, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais et transmettre, si possible, des photographies du produit ainsi que du colis et de son emballage.

Le vendeur pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné.

La responsabilité du vendeur et les droits du client restent toutefois soumis aux dispositions légales applicables aux ventes à distance. Le recours éventuel contre le transporteur ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.

Le vendeur ne pourra également être tenu responsable des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client lors de la commande.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la législation française.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, demeure la propriété du vendeur ou de ses ayants droit et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.

14. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l'adresse suivante :

arkaledobermann@gmail.com

Le vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d'échec de la résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Les informations relatives à la médiation doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne.

16. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client implique qu'il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.